Delphine JUNG
N°SIRET : 497 727 982 00017 - Code APE : 923A Activité artistique
Numéro MDA : En cours d'attribution (en précompte)

Conditions Générales Ventes

Déclaration trimestrielle

Certif. précompte

Documents que vous DEVEZ remplir et envoyer :
Spécimen de certification de précompte à me renvoyer avec votre règlement.
(Il atteste du précompte effectué sur la rémunération versée à l'artiste. Ce document établi par le diffuseur
doit être remis à l'artiste au moment du paiement de la rémunération.)

Remplissez le spécimen de certification ci-dessus en PDF avant de me le retourner avec votre réglement.

Déclaration trimestrielle de droit d'auteur et de rémunération à renvoyer à la MDA.
(Cette déclaration est à effectuer chaque trimestre par le diffuseur, et doit être renvoyée à la MDA. Les précomptes à reverser
et la contribution de 1% doivent y figurer, et leur règlement est à joindre à la déclaration.)

Remplissez la déclaration trimestriele ci-dessus en PDF avant de la retourner accompagnée d'un chèque à :

La Maison des Artistes - 90 avenue de Flandre - 75943 Paris Cedex 19

http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org - Tél : 01 53 35 83 63 - Fax : 01 44 89 92 77